Afin d’indemniser la victime de dommages corporels et de préjudices subis suite à un accident de la circulation, il va généralement être nécessaire que celle-ci fasse l’objet d’une expertise médicale.
Il en existe trois types :
L'expertise médicale
a) L'expertise amiable unilatérale
Cette expertise est organisée par l’assureur (ou le fonds de garantie) tenu d’indemniser la victime de l’accident, et réalisée par un expert qui n’est pas indépendant, mais bel et bien rémunéré par cet assureur, pour lequel il travaille de manière régulière.
Son rapport d’expertise sera donc souvent bien moins favorable que celui qui serait rendu par un expert neutre et impartial, et l’assureur se basera dessus pour présenter une offre d’indemnisation à la victime. Par conséquent cette offre d’indemnisation sera presque toujours beaucoup plus basse que celle à laquelle la victime pourrait normalement prétendre.
Il est donc généralement déconseillé d’accepter que l’expertise médicale prenne cette forme.
b) L'expertise amiable contradictoire
Lorsqu’il n’y a pas lieu de saisir un juge pour que la mission d’expertise soit réalisée, ce mode d’expertise semble plus intéressant.
Celle-ci ne va pas être réalisée seulement par le médecin au service de l’adversaire de la victime. Au contraire elle sera accomplie conjointement par ce dernier, et par un autre médecin expert, qui sera quant à lui rémunéré et choisi par la victime, et est indépendant des compagnies d’assurance.
Les forces en présence sont donc rééquilibrées. En effet dans ce cadre, le rapport d’expertise sera co-signé par chaque médecin, et s’ils ne parviennent pas à trouver un accord, chacun rédigera alors un rapport distinct.
Dans tous les cas, le médecin expert choisi par l’assureur n’a pas les pleins pouvoirs.
Naturellement il est essentiel que l’avocat de la victime soit présent lors de cette réunion d’expertise, et que ce dernier ait préparé en amont celle-ci, de manière rigoureuse et approfondie.
c) L'expertise judiciaire
Cette expertise est ordonnée par un juge, et confiée à un expert neutre et indépendant.
La victime ne doit toutefois pas s’y rendre seule, car l’assureur y sera généralement assisté par son médecin-conseil et son avocat, afin d’influencer l’expert et de l’orienter autant que possible vers une prise en compte réduite des préjudices réellement subis.
Pour contrebalancer, l’avocat en dommages corporels doit accompagner son client pour le défendre lors de l’expertise, si besoin avec la présence à ses côtés d’un médecin-conseil défendant lui aussi la victime.
Ainsi chaque partie sera représentée par un avocat et un médecin, ce qui rendra la procédure nettement plus équitable.
Enfin, quelle que soit le mode d’expertise mis en place, l’expert déposera son rapport, puis les parties l’utiliseront comme base de discussions pour évaluer et fixer l’indemnisation des préjudices de la victime.
Si aucun accord n’est trouvé sur le montant de l’indemnisation, le juge tranchera, lui aussi en se fondant sur le rapport d’expertise.
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