1. Le dommage

La première étape du processus indemnitaire est malheureusement la survenance du dommage (accident de la route, accident médical, accident du travail, agression, accident de la vie, etc.).

Lorsque la victime décède en raison du dommage, ses proches ont le droit d’agir contre le responsable.

Dans les autres cas où la victime survit à son dommage, elle va ensuite être hospitalisée ou non, et suivre un parcours de soins, de convalescence et/ou de rééducation plus ou moins long et difficile.

Parfois la victime conservera des séquelles permanentes plus ou moins invalidantes.

Parfois elle pourra finalement reprendre le cours de son existence de manière normale, ce qui n’empêche pas que le dommage aura tout de même eu pour elles des répercussions pénibles durant un certain temps.

Les premières étapes menant à l'indemnisation

Une date est très importante : la date de consolidation de l’état de santé.

La consolidation n’est pas nécessairement synonyme de guérison ou de rétablissement total.

Il s’agit du moment à partir duquel l’état de la victime peut être considéré comme stabilisé, c’est-à-dire qu’il n’est plus amené à évoluer, ni en s’améliorant ni en se détériorant.

Selon la gravité du dommage et la situation de la victime, la consolidation peut être plus ou moins éloignée de l’accident. Ainsi certaines personnes sont consolidées au bout de quelques semaines, d’autres au bout de plusieurs années.

Cette date est très importante pour trois raisons.

• Premièrement du point de vue juridique, la date de consolidation permet de distinguer les préjudices temporaires (subis par la victime avant la consolidation), et les préjudices permanents (subis par la victime après la consolidation, donc durant le reste de sa vie à venir).

• Deuxièmement, la victime ne peut pas être indemnisée définitivement tant qu’elle n’est pas considérée comme consolidée. Dans l’attente, elle peut toutefois obtenir des provisions avec l’aide de son avocat en dommages corporels. Les provisions sont des sommes versées à titre d’avance sur l’indemnisation finale.

• Enfin, à compter de la date de consolidation la victime dispose d’un délai pour solliciter l’indemnisation de ses préjudices, sous peine de prescription. Ce délai de prescription est en principe de dix ans, mais peut être bien plus court dans certains cas.

Cette date de consolidation, ainsi que l’étendue exacte des préjudices de la victime, sera fixée par un médecin expert, à l’issue d’une ou plusieurs réunions.

2. La consolidation